Conditions d'utilisation

En accédant à ce site web, en le consultant ou en utilisant l'un de ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes physiques majeures, soit âgées d'au moins 18 ans. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge minimum. Si vous accédez à ce site au nom d'une organisation ou d'une entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") et BNR Development Limited. Cet accord prend effet dès votre premier accès au site et reste en vigueur tant que vous continuez à l'utiliser. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

BNR Development Limited est une société d'investissement privée spécialisée dans l'acquisition, la gestion et la revente de biens immobiliers en propre, principalement en France. L'entreprise investit dans des actifs résidentiels et commerciaux, assure leur développement, leur optimisation et leur valorisation au fil du temps.

Le présent site web a pour objet de :

• Présenter les activités et la stratégie d'investissement de BNR Development Limited en France
• Fournir des informations sur les services proposés par l'entreprise, notamment l'investissement immobilier, la gestion de biens, l'analyse de marché et la commercialisation d'actifs
• Présenter un aperçu des biens immobiliers détenus ou gérés par l'entreprise
• Informer les visiteurs sur les opportunités de collaboration et de partenariat
• Permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec l'entreprise via un formulaire de demande

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et informative. Elles ne constituent en aucun cas une offre de vente, une sollicitation d'achat, un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal. L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services ou du contenu du site à tout moment et sans préavis.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du site à jour et exactes, nous ne garantissons pas que l'ensemble du contenu soit exhaustif, complet ou exempt d'erreurs à tout moment. Les descriptions de biens immobiliers, les données de marché et les informations relatives aux projets sont présentées à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous acceptez de n'utiliser ce site que de manière licite, dans un but conforme à sa finalité informative et de mise en relation.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser ce site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties restreintes du site, aux serveurs, aux bases de données ou à tout système informatique lié au site
• Collecter, extraire ou exploiter de manière automatisée (scraping, data mining, robots, crawlers) les données ou contenus du site sans autorisation écrite préalable de BNR Development Limited
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou se présenter faussement comme un affilié, un représentant ou un employé de BNR Development Limited
• Transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants, codes destructeurs, ou tout élément susceptible d'endommager, de perturber ou de limiter le fonctionnement du site
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le formulaire de contact pour envoyer des sollicitations commerciales non sollicitées, du spam ou des messages à caractère publicitaire non autorisé
• Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise

Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou l'interdiction immédiate de votre accès au site, sans préjudice des poursuites judiciaires que BNR Development Limited pourrait engager le cas échéant.

L'ensemble du contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, articles, descriptions, images, photographies, graphiques, logos, icônes, marques, noms commerciaux, design, mise en page, code source, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de BNR Development Limited ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques et brevets au Royaume-Uni et dans les juridictions internationales.

Le nom "BNR Development Limited" et le logo associé sont des marques ou noms commerciaux appartenant à l'entreprise. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

L'accès au site vous confère une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Reproduire, copier, dupliquer ou télécharger le contenu du site à des fins autres que la consultation personnelle
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site
• Distribuer, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu
• Supprimer, masquer ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres avis de propriété figurant sur le site

Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée dans les présentes Conditions est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois applicables. Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée en fin de document.

Ce site web et l'ensemble de son contenu sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. BNR Development Limited ne garantit pas, de manière expresse ou tacite :

• L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations publiées sur le site
• Que le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempt d'erreurs à tout moment
• Que les résultats obtenus par l'utilisation du site répondront à vos attentes ou à vos besoins spécifiques
• L'adéquation du contenu à un usage particulier ou sa conformité à une réglementation spécifique applicable à votre situation

Les informations présentées sur ce site concernant l'investissement immobilier, les marchés, les biens et les stratégies de gestion sont fournies à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement personnalisé. L'investissement immobilier comporte des risques, y compris la possibilité de perte en capital. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Aucun rendement financier n'est garanti par BNR Development Limited.

Toute décision d'investissement ou de collaboration prise sur la base des informations contenues dans ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant toute prise de décision relative à un investissement immobilier.

BNR Development Limited décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu du site, y compris en cas de virus informatiques ou de tout autre élément nuisible qui pourrait affecter votre équipement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BNR Development Limited, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris mais sans s'y limiter :

• Les pertes financières, manques à gagner ou pertes de revenus
• Les pertes de données ou d'informations
• Les interruptions d'activité ou d'exploitation
• Les dommages moraux ou atteintes à la réputation
• Les coûts liés à l'obtention de services de substitution

Ces limitations s'appliquent que les dommages résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, de la confiance accordée aux informations publiées, d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, d'une interruption de service, ou de toute autre cause liée au site, que BNR Development Limited ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de BNR Development Limited au titre des présentes Conditions, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel, responsabilité stricte ou autre), ne saurait excéder la somme de cent livres sterling (100 GBP) ou le montant effectivement versé par l'utilisateur à l'entreprise au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, si ce montant est supérieur.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Dans ce cas, les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable de votre juridiction.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité BNR Development Limited, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, action, demande, dommage, perte, coût, dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) ou responsabilité résultant de ou en rapport avec :

• Votre utilisation du site ou votre conduite en relation avec le site
• Toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation
• Toute violation par vous des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou tout autre droit
• Toute déclaration ou information inexacte, fausse ou trompeuse que vous auriez fournie via le site
• Toute activité illicite ou frauduleuse menée par votre intermédiaire en relation avec le site

Cette obligation d'indemnisation subsiste après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions et la cessation de votre utilisation du site. BNR Development Limited se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question soumise à indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer pleinement avec l'entreprise dans le cadre de la défense de cette réclamation.

Ce site peut contenir des liens hypertextes ou des références vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif. BNR Development Limited n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les opinions exprimées sur ces sites tiers.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation, une recommandation ou un partenariat avec l'exploitant de ce site, sauf indication contraire explicite. BNR Development Limited n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité ou de la disponibilité des sites tiers, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir en accédant à ces sites ou en utilisant leurs services.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et consentez aux pratiques qui y sont décrites.

BNR Development Limited s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, au UK GDPR, au Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque vous soumettez des informations via le formulaire de contact du site, ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et faciliter la communication. Aucune donnée personnelle n'est revendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales non liées au traitement de votre demande. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter directement à l'adresse [email protected].

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit anglais et gallois (England and Wales). Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, y compris leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous résidez dans un autre pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence pour toute action liée à la protection du consommateur, conformément aux dispositions impératives de votre droit national. Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur au titre de la législation applicable dans votre pays de résidence.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets. L'inapplicabilité d'une disposition dans une juridiction donnée n'affecte pas sa validité ou son applicabilité dans d'autres juridictions.

En cas de litige, réclamation ou différend découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation du site (ci-après un "Litige"), les parties s'engagent à tenter de résoudre le Litige de manière amiable avant de recourir à une procédure judiciaire ou arbitrale.

Pour initier une résolution amiable, vous devez adresser une notification écrite à BNR Development Limited par email à [email protected], décrivant la nature du Litige, les faits pertinents et la solution souhaitée. BNR Development Limited s'engage à accuser réception de votre notification dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables et à proposer une réponse dans un délai de trente (30) jours ouvrables.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le Litige de manière amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant la notification initiale, chaque partie sera libre de soumettre le Litige aux tribunaux compétents tels que définis à la section 10 des présentes Conditions. Les parties pourront également convenir d'un commun accord de recourir à un médiateur indépendant avant toute procédure judiciaire.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre une réclamation et de trouver un organisme de règlement des litiges agréé.

BNR Development Limited se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour tout motif légitime, y compris mais sans s'y limiter :

• Violation avérée ou suspectée des présentes Conditions d'utilisation
• Comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, aux droits de BNR Development Limited ou aux droits de tiers
• Activité frauduleuse, illicite ou contraire aux bonnes mœurs en relation avec le site
• Demande d'une autorité compétente ou obligation légale
• Décision de l'entreprise de cesser d'exploiter tout ou partie du site

En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (y compris, sans limitation, les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation) resteront pleinement en vigueur.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Si vous avez soumis des données personnelles via le formulaire de contact et souhaitez obtenir leur suppression, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement en contactant [email protected], conformément à notre Politique de confidentialité.

BNR Development Limited se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet quatorze (14) jours après leur publication sur cette page, sauf indication contraire d'un délai plus long.

En cas de modification substantielle des Conditions, nous publierons un avis visible sur la page d'accueil du site pendant au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La date de "Dernière mise à jour" figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.

Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaudra acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des changements. Les versions antérieures des Conditions ne sont pas archivées publiquement sur le site. Si vous souhaitez obtenir une version antérieure, vous pouvez en faire la demande par email à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour toute question, demande de précision ou réclamation relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter BNR Development Limited aux coordonnées suivantes :